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France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux
Listes des décisions d'enregistrement
Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence
Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues en 2023.
Apprentissage : l’épineuse question du financement
Les acteurs de la formation s’inquiètent de l’impact de la baisse des niveaux de prise en charge, et appellent à un financement pérenne de l’apprentissage. Le sujet a été au coeur des Assises de l'apprentissage organisées le 7 novembre par CMA France.
Apprentissage : CMA propose de moduler les niveaux de prise en charge
CMA (chambres des métiers et de l’artisanat) France a remis à la ministre de l’Apprentissage et de l’Enseignement professionnels, une série de propositions visant à refondre les niveaux de prise en charge de l’apprentissage.
[Dossier documentaire] Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles
Ce dossier documentaire propose une sélection de documents et d’articles sur le contrôle administratif et financier de la formation. Il a été conçu à l’occasion de la Master Class « Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles » du 9 novembre 2023.
Apprentissage : une concertation va s’ouvrir
Comment réguler sans casser un dispositif de formation aussi efficace que gourmand en ressources financières ? Cette question était au centre des premières Assises de l’apprentissage, organisées le 7 novembre par le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat. L'évolution du système fera prochainement l'objet d'une concertation avec toutes les parties prenantes.
Apprentissage : assurer une formation de qualité nécessite une pédagogie spécifique
Avec la massification de l’apprentissage, de nouveaux acteurs sont arrivés sur le marché. Se pose dès lors la question de la qualité des formations proposées. Le sujet a été au coeur des échanges lors des Assises de l'apprentissage organisées le 7 novembre par CMA France.
Aides à l’apprentissage : « nous ne souhaitons pas casser la dynamique » (Olivier Dussopt)
Lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mardi 31 octobre, le ministre du Travail s'est dit opposé à une modification des primes à l'embauche d'apprentis. Pour le compte personnel de formation (CPF), il a évoqué la piste d'une participation forfaitaire des bénéficiaires. Ce sujet du reste à charge fera l'objet d'une concertation en 2024.
CEP : les opérateurs régionaux ont été désignés pour la période 2024-2027
La majorité des opérateurs régionaux chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux indépendants ont été reconduits pour la période 2024-2027. Quelques mouvements auront lieu en Corse et dans les Outremer suite au regroupement de plusieurs marchés.
Le gouvernement renforce l’accompagnement des jeunes en quête d’apprentissage
Le ministère du Travail vient d’annoncer le renforcement des missions des cellules interministérielles dédiées à l’accompagnement des jeunes vers l’apprentissage.
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