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France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux
Listes des décisions d'enregistrement
Nouvelle liste d'organismes certificateurs autorisés par le Cofrac
Le ministère du Travail a actualisé la liste des organismes certificateurs le 12 mars 2024
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus
Liste des certificateurs et des instances de labellisation de prestataires de formation
La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d'accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et des centres de formation d'apprentis s'ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d'une Transitions Pro (CPIR), de l'État, de la Région, de […]
Vers un passeport de compétences plus ambitieux
La loi Plein emploi généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Elle complète les informations qu’il recense et permet aux acteurs du réseau pour l’emploi d’y accéder dans le cadre de leur mission.
Possibilité d'une collecte des contributions conventionnelles par les Urssaf à compter de 2026
Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation professionnelle, à la place des opérateurs de compétences.
Modification de la procédure de VAE
Un décret du 27 décembre 2023 modifie les modalités de mise en oeuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Aides à l'embauche d'alternants : leur prolongation actée par un décret du 29 décembre 2023
Annoncé par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, le décret n° 2023-1354 publié au JO le 30 décembre 2023 prévoit la poursuite du dispositif d’aides à l’embauche des alternants
VAE inversée : le ministère du Travail met en ligne une FAQ
Le 7 décembre 2023, le ministère a mis en ligne une FAQ dédiée à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE inversée).
CPF : un décret précise les conditions de recours à la sous-traitance
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au compte personnel de formation, un décret précise les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur le service numérique Mon compte formation.
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Le ministère du Travail a actualisé la liste des organismes certificateurs le 12 mars 2024
Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus
La loi Avenir professionnel a prévu une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes de formation, des organismes d'accompagnement à la VAE, des prestataires de bilans de compétences et des centres de formation d'apprentis s'ils veulent bénéficier de fonds des opérateurs de compétences, d'une Transitions Pro (CPIR), de l'État, de la Région, de […]
La loi Plein emploi généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Elle complète les informations qu’il recense et permet aux acteurs du réseau pour l’emploi d’y accéder dans le cadre de leur mission.
Depuis le 1er janvier 2024, les branches professionnelles peuvent conclure une convention avec les Urssaf et les caisses de la MSA pour leur confier la collecte des contributions conventionnelles de formation professionnelle, à la place des opérateurs de compétences.
Un décret du 27 décembre 2023 modifie les modalités de mise en oeuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Annoncé par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, le décret n° 2023-1354 publié au JO le 30 décembre 2023 prévoit la poursuite du dispositif d’aides à l’embauche des alternants
Le 7 décembre 2023, le ministère a mis en ligne une FAQ dédiée à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE inversée).
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au compte personnel de formation, un décret précise les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur le service numérique Mon compte formation. 